Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VOELIA
Numéro de dépôt :
3258305
Date de dépôt :
21/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Présentation de la marque VOELIA
Déposée le 21 novembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) F.C.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « VOELIA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
F.C.F a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 août 2004 - Rejet total n°398484 - Publication au BOPI 2004-08-26
Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52